La succession ou la donation peuvent aboutir à la séparation d’un bien immobilier en deux parties. Ainsi naissent la nue-propriété et l’autre l’usufruit. Cette séparation est connue sous le nom de démembrement immobilier. Pour davantage maîtriser ces deux termes, une vue d’ensemble est faite sur le démembrement immobilier.
Quelles sont les caractéristiques de l’usufruit ?
Une première partie du démembrement du droit de propriété aboutit à l’usufruit qui permet à une personne de faire usage d’un bien sans en être le propriétaire. Pour davantage apprendre ceci ici maintenant, cherchez à vous documenter. L’usufruit accorde au bénéficiaire (usufruitier) le droit d’usus et de fructus. Ce droit prend fin à la mort de l’usufruitier ou à la fin du délai convenu ou d’un non-usage sur 30 années. Il jouit donc des avantages du bien à titre personnel ou locatif.
Cependant, il n’a pas le droit de vendre le bien ou de contracter une hypothèque par le biais de ce bien. Il peut pour plus de crédibilité assurer le bien, en prendre soin (réparation des dommages, entretien régulier). Un inventaire des biens est effectué avant le transfert. Le propriétaire maintient son titre de propriété. Un parent est alors usufruitier des biens de son enfant jusqu’à la maturité de celui-ci. Il en est de même pour l’époux survivant des biens de son conjoint décédé. Par un testament, une personne peut avoir l’usufruit d’un bien immobilier.
Quelles sont les implications de la nue-propriété ?
La nue-propriété apparaît comme le fait de disposer d’un bien sans en jouir. Ici, en tant que propriétaire du bien il est appelé à ne pas jouir des avantages que ce dernier peut lui procurer. Il reste donc propriétaire sans avoir l’usufruit du bien ; il a le droit d’abusus. Le nu-propriétaire est la personne à qui appartient le bien. Il peut vendre son titre sans accorder la jouissance (cas d’une hypothèque). Par conséquent, la nue-propriété peut survenir en cas de succession, de donation.
Le démembrement immobilier met en jeu les droits usus et de fructus dans le cas de l’usufruit et celui de l’abusus dans le cas de la nue-propriété. Lorsque ces trois droits sont confondus et se retrouvent chez une même personne alors cette dernière détient la pleine propriété.