Assurance auto : cas des Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) ?
Le Code routier fait obligation à toute personne disposant d’un véhicule terrestre motorisé, de souscrire à une assurance auto. La question qui taraude les esprits est de savoir si les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) dont fait partie les trottinettes électriques, sont concernés ? Découvrons la réponse dans cet article.
L’assurance auto est –elle obligatoire pour la trottinette électrique ?
Le listing des Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) est publié ici. La trottinette électrique est le nouveau moyen de déplacement qui prend place petit-à-petit dans notre quotidien. C’est une forme modernisée et motorisée de la classique trottinette. Cependant, cette dernière est couverte par une simple assurance habitation en cas de dommage à une tierce personne. Contrairement à la trottinette classique, la trottinette électrique fait partie des NVEI que la loi classe dans la catégorie des motos et autos. Ainsi, il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile pour la trottinette électrique. Cette souscription couvre contre d’éventuels dommages causés. Toutefois, l’assurance pour les NVEI dispense de toute immatriculation de plaque et d’établissement de carte grise.
Quelles sont les sanctions en cas de non souscription ?
Lorsque vous ne souscrivez pas votre trottinette électrique, ou l’un des Nouveaux Véhicules Électriques Individuels dont vous êtes propriétaire à l’assurance auto, vous serez poursuivi pour délit de défaut d’assurance et courrez ainsi, à des peines. Parmi ces peines, il y a l’annulation ou la suspension de votre permis de conduire jusqu’à 3 ans et la réquisition ou immobilisation du véhicule. Les sanctions peuvent aller jusqu’à une interdiction de conduire tous véhicules terrestres motorisés au paiement d’une amende. Vous pouvez également être contraint à des travaux d’intérêt général et même à une contrainte de stage de sensibilisation sur la sécurité routière. En dehors de la souscription pour assurance responsabilité civile, d’autres formes d’assurance vous couvrent en cas d’accident et blessure avec votre NVEI